Le juriste gestionnaire judiciaire en Protection Juridique

Le juriste gestionnaire judiciaire va intervenir pendant la phase judiciaire d’un litige de Protection Juridique. C’est un métier très spécifique dans la gestion d’un assureur de Protection Juridique.

La phase judiciaire en Protection Juridique

La phase judiciaire débute soit dès l’ouverture du litige car un avocat a déjà été saisi ou parce que le dossier est déjà au judiciaire (c’est-à-dire qu’une procédure en justice a déjà été initiée par notre assuré ou par le tiers), soit à l’issue de la phase amiable

En effet, dans certaines situations, il n’aura pas été possible de trouver une issue amiable au litige. En pareilles circonstances, après avoir étudié avec l’assuré les chances de réussite de son recours, le litige est renvoyé au judiciaire. Cela signifie qu’un juge va devoir trancher le litige.

Comme dans toute saisine d’un tribunal, le recours à un avocat est bien souvent obligatoire. 

Le rôle du gestionnaire judiciaire chez un assureur de Protection Juridique sera alors d’accompagner l’assuré tout au long de cette procédure avec son avocat, de rester disponible pour s’assurer du bon déroulement dans le temps du dossier et de répondre aux questions de l’assuré si besoin. 

Les honoraires de l’avocat (et des différents intervenants) seront payés par l’assureur. Néanmoins, l’assureur se limitera à rembourser exclusivement l’assuré (ou l’avocat directement) à hauteur du barème de son contrat. En cas de dépassement, c’est à l’assuré d’assumer le coût supplémentaire.

Les frais d’honoraires de l’avocat, au-delà du barème et s’ils existent, seront donc à la charge exclusive de l’assuré. Néanmoins, en cas de succès de la procédure en justice, l’assuré pourra récupérer les sommes au titre de l’article 700 (uniquement les sommes au-delà du barème). 

Enfin, si l’avocat n’a pas dépassé le barème, c’est l’assureur qui percevra alors les sommes au titre de l’article 700.

Le rôle du gestionnaire judiciaire

Le rôle du gestionnaire judiciaire est très particulier. En effet, celui-ci intervient uniquement au moment où le dossier passe en phase judiciaire.

Après la réception des éléments du dossier (lors de l’ouverture ou par le juriste amiable), le gestionnaire doit prendre connaissance du dossier, des pièces et de l’ensemble des échanges avec le tiers. Il peut s’entretenir par téléphone avec l’assuré et éventuellement demander des pièces complémentaires. 

La première étape, si cela n’a pas été fait, est d’identifier précisément les fondements juridiques sur lesquels le gestionnaire va s’appuyer pour faire exercer le droit de l’assuré envers la partie adverse. Il doit également vérifier si des démarches amiables ont déjà été entreprises par l’assuré.

Enfin, le gestionnaire judiciaire doit laisser le choix à l’assuré de l’avocat qui l’accompagnera tout au long de son litige en phase judiciaire. Il peut également, sur demande expresse de l’assuré, proposer un avocat de son réseau ou d’un réseau partenaire. Lorsque l’avocat aura été sélectionné, le juriste devra lui transmettre l’ensemble des pièces du dossier. C’est alors l’avocat qui aura la complète charge du dossier.

A l’issue de la transmission du dossier à l’avocat, le gestionnaire judiciaire devra superviser l’action en justice. Il veillera au bon déroulement lors des différentes étapes (1ère instance, appel, cassation, conseil d’état, exécution, etc.). Il devra rester disponible à la fois pour l’assuré et l’avocat jusqu’à la clôture définitive du dossier. 

Bien souvent, le gestionnaire judiciaire gère un portefeuille de dossiers plus grand que ses collègues de l’amiable. En effet, lorsqu’un dossier à l’amiable se règle généralement au maximum dans les 3 mois après la déclaration, les dossiers en phase judiciaire peuvent durer plusieurs années. Ainsi, le gestionnaire doit s’assurer, sur chacun de ses dossiers et pendant plusieurs années, du bon déroulement des procédures en justice.

Les missions du gestionnaire judiciaire

Dans le cadre de ses missions, le gestionnaire peut être amené à rédiger des courriers, des mises en demeure, des protocoles ou saisir un tribunal. Il doit également pouvoir travailler avec les différents intervenants du dossier comme les experts, les avocats ou les huissiers pour l’exécution de la décision. 

Juriste mais pas seulement

Dans un centre de gestion à distance, il est primordial que le juriste gestionnaire sache conduire un appel téléphonique, faire preuve d’écoute mais aussi d’empathie.  Il est donc indispensable que le gestionnaire judiciaire dispose de compétences en matière de relation client.

Indicateurs qualité et audits des dossiers

Le juriste gestionnaire judiciaire est évalué sur la base de nombreux critères. 

En effet, ces dossiers seront régulièrement audités afin de s’assurer du bon respect des process édictés par la compagnie d’assurance. Le juriste sera également évalué sur la satisfaction ressentie par les assurés (principalement à la fin du dossier, lors de la clôture, par email ou sms).

Externalisation de la gestion des litiges judiciaires

Légicall dispose d’une expertise et d’un savoir-faire unique en France dans le domaine de la Protection Juridique et de la gestion judiciaire. Nos gestionnaires expérimentés peuvent intervenir en entraide, débordement, soutien ou dans le cadre de run-off. 

 

 

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